Mentions légales

Concernant l’éditeur du site Internet :

Le site Internet www.marie-sutter-villedavray.notaires.fr est édité par l’Office Notarial MARIE-SUTTER
Dénomination sociale : SELARL Delphine MARIE-SUTTER
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Capital social : 567 000,00 euros
SIRET : 834 276 297 00027
Siège social : 19 rue de Saint-Cloud 92410 Ville-d’Avray

Directeur de la publication : Maître Delphine MARIE-SUTTER
Hébergeur : OVH
Conception et développement : François SUTTER
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Concernant le droit de la propriété intellectuelle :

Ce site est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Les contenus texte présentant la profession ainsi que les différents services sont issus du site officiel des Notaires de France www.notaires.fr.
Les contenus texte présentant Ville-d’Avray sont issus du site de la Mairie.
Les contenus vidéo sont issus de la chaîne YouTube des Notaires de France.
Les photos utilisées sur le site Internet ont été achetées sur la banque d’images www.shutterstock.com.

Concernant la protection des données personnelles :

Certaines données sont collectées lorsque vous visitez notre notre site : telles que des statistiques de fréquentation récupérées via Google Analytics ou encore les informations nominatives envoyées depuis le formulaire de contact ou depuis le formulaire d’abonnement à la lettre du Notaire. Ces données ne sont nullement vouées à être transmises à des tiers. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ces données. Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire aux coordonnées ci-dessous :
Office Notarial MARIE-SUTTER
19 rue de Saint-Cloud
92410 Ville-d’Avray
E-mail : office.marie-sutter@92073.notaires.fr
Tél : 01 84 19 91 49
Fax : 01 84 19 91 59

Concernant l’utilisation des cookies :

Notre site utilise des cookies de mesure d’audience via la technologie Google Analytics. Les données collectées, telles que les pages vues, le temps passé, les résolutions et navigateurs utilisés ainsi que le parcours des utilisateurs sur le site, servent essentiellement à améliorer notre site Internet dans l’objectif de fournir la meilleure expérience utilisateur possible aux visiteurs du site.

Concernant l’agrément de la Chambre des Notaires :

Ce site a reçu un numéro d’agrément délivré par la Chambre des Notaires.
Le numéro d’agrément est le : n° 92073 / 210601 / 02.