Les notaires de France présents au Salon des Séniors 2021

Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un Notaire au Salon des Seniors…
19 septembre 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit

Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS"…
3 septembre 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Changement de morphologie du marché immobilier en 2021

Le volume de ventes de logements anciens en cumul sur les douze…
26 juillet 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Diagnostics immobiliers : ce qui va changer en juillet 2021

Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du…
16 juillet 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre

Le monde de l'agriculture est sujet à des règles particulières.…
22 juin 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural

Le monde de l'agriculture est sujet à des règles particulières.…
28 mai 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Premier bilan de l’année 2020, un marché immobilier résilient

L’heure est aux premiers bilans et, tout d’abord, à celui…
27 avril 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes…
16 avril 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Achat de maison : j’ai vu que je devais payer des frais de notaire. Quel en sera le montant ?

26 mars 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le Notariat : une profession verte, sensible à l’écologie et à l’environnement

Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives…
18 mars 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Concubinage, pacs ou mariage ? La Saint-Valentin peut être l’occasion d’officialiser une relation avec le pacs ou le mariage

Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ? La Saint-Valentin…
14 février 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les nouveautés fiscales au 1er janvier 2021. Qu’est-ce qui va changer en 2021 ?

Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021…
27 janvier 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Si j’écris mon testament sur mon PC sans le déclarer à un notaire. Aura-t-il une valeur à mon décès ?

22 janvier 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires peuvent établir des procurations authentiques à distance

Procuration authentique chez le notaire : comment signer en ligne…
18 janvier 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : En 2020, résilience du marché et nouveaux comportements immobiliers ?

Toute fin 2020, la forte résilience du marché immobilier était…
10 janvier 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

La présentation de la Loi de finances de 2021 par les notaires s’est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat

La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les…
7 janvier 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

La Loi de Finances applicable pour l’année 2021. Le point de vue des Notaires

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la…
7 janvier 2021/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Métiers du Notariat : quelles études choisir pour travailler dans le Notariat ?

Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers…
18 décembre 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens

La procuration authentique électronique en comparution à distance…
2 décembre 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser…
17 novembre 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Protection des proches et des personnes vulnérables : le 116ème Congrès propose des évolutions

10 novembre 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Succession : que fait le notaire après un décès ?

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate,…
23 octobre 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un étudiant offre une certaine souplesse

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un…
18 septembre 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Donation : un nouvel abattement de 100 000 € jusqu’en juin 2021

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 euros…
9 septembre 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Divorce par consentement mutuel : est-il possible de réviser une prestation compensatoire ?

13 août 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le choix d’un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est…
27 juillet 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : L’état du marché immobilier au 30 juin 2020 vers un nouveau jalon ?

Voici quelques semaines, la note de conjoncture immobilière…
15 juillet 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Pourquoi faire une donation entre époux pour mieux protéger son conjoint ?

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager…
22 juin 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France présents au Salon des Séniors 2020

Initialement prévu du mercredi 25 au samedi 28 mars 2020, le…
4 juin 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ? (La lettre du Notaire N°111)

22 mai 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation comment réagir ?

20 mai 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Déconfinement et Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices

11 mai 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Un marché de l’immobilier qui évolue de manière incertaine

Conséquence de l’état d’urgence sanitaire, l’arrêt quasi…
20 avril 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Transmission et fiscalité pour les propriétaires de forêts en France (La lettre du Notaire N°110)

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient…
20 mars 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19,…
18 mars 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Succession : comment retrouver le notaire chargé d’une succession et prouver que l’on est héritier ?

20 février 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Travailler en couple sur une exploitation agricole (La lettre du Notaire N°109)

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont…
14 février 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France présents au Salon 2020 de l’Agriculture de Paris

Les notaires de France seront présents du 22 février au 1er…
2 février 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France seront présents au salon des Entrepreneurs en 2020

Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, ... :…
1 février 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Loi de Finances : quels sont les principaux changements pour les particuliers en 2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité.…
25 janvier 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Primo-accédant et achat du premier bien immobilier | Le Club du Droit

21 janvier 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les Notaires de France au Salon de Londres 2020 – French Property Exhibition 2020

Le salon "The French Property Exhibition" se tiendra au Olympia…
14 janvier 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Un marché de l’immobilier dynamique sur l’année 2019

Le volume de transactions réalisées sur les douze derniers…
14 janvier 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Comment est établie la filiation de l’enfant né d’un couple marié ? (La lettre du Notaire N°107)

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant…
19 décembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Bilan du marché immobilier en 2019 et tendance 2020

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en…
9 décembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

XIIIème colloque notarial annuel Franco-Roumain à Bucarest consacré au notaire dans le monde numérique.

À Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque…
2 décembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Régime et fiscalité des dons manuels, la générosité sans excès (La lettre du Notaire N°106)

Rien n'interdit de se montrer généreux avec ses proches…
26 novembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des…
26 octobre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER
Charger plus