Donation : un nouvel abattement de 100 000 € jusqu’en juin 2021

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 euros…
9 septembre 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le choix d’un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est…
27 juillet 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : L’état du marché immobilier au 30 juin 2020 vers un nouveau jalon ?

Voici quelques semaines, la note de conjoncture immobilière…
15 juillet 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Pourquoi faire une donation entre époux pour mieux protéger son conjoint ?

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager…
22 juin 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France présents au Salon des Séniors 2020

Initialement prévu du mercredi 25 au samedi 28 mars 2020, le…
4 juin 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ? (La lettre du Notaire N°111)

22 mai 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation comment réagir ?

20 mai 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Déconfinement et Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices

11 mai 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Un marché de l’immobilier qui évolue de manière incertaine

Conséquence de l’état d’urgence sanitaire, l’arrêt quasi…
20 avril 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Transmission et fiscalité pour les propriétaires de forêts en France (La lettre du Notaire N°110)

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient…
20 mars 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19,…
18 mars 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Succession : comment retrouver le notaire chargé d’une succession et prouver que l’on est héritier ?

20 février 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Travailler en couple sur une exploitation agricole (La lettre du Notaire N°109)

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont…
14 février 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France présents au Salon 2020 de l’Agriculture de Paris

Les notaires de France seront présents du 22 février au 1er…
2 février 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France seront présents au salon des Entrepreneurs en 2020

Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, ... :…
1 février 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Loi de Finances : quels sont les principaux changements pour les particuliers en 2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité.…
25 janvier 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Primo-accédant et achat du premier bien immobilier | Le Club du Droit

21 janvier 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les Notaires de France au Salon de Londres 2020 – French Property Exhibition 2020

Le salon "The French Property Exhibition" se tiendra au Olympia…
14 janvier 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Un marché de l’immobilier dynamique sur l’année 2019

Le volume de transactions réalisées sur les douze derniers…
14 janvier 2020/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Comment est établie la filiation de l’enfant né d’un couple marié ? (La lettre du Notaire N°107)

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant…
19 décembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Bilan du marché immobilier en 2019 et tendance 2020

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en…
9 décembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

XIIIème colloque notarial annuel Franco-Roumain à Bucarest consacré au notaire dans le monde numérique.

À Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque…
2 décembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Régime et fiscalité des dons manuels, la générosité sans excès (La lettre du Notaire N°106)

Rien n'interdit de se montrer généreux avec ses proches…
26 novembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des…
26 octobre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Quelles sont les premières démarches pour régler une succession ? (La lettre du Notaire N°105)

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir…
22 octobre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Comment investir de manière rentable dans l’immobilier aujourd’hui ?

Le lundi 14 octobre 2019 à 19h30, Marie-José DURAND-SERVOINGT,…
1 octobre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique

Le 19 octobre, Jean-François Humbert, président du Conseil…
30 septembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le Notaire, un acteur essentiel de votre projet immobilier (La lettre du Notaire N°104)

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel…
26 septembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Un marché immobilier record

Avec 1 020 000 transactions réalisées sur douze mois à…
24 septembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier

Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier…
7 septembre 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Bien gérer l’aspect fiscal des études des enfants (La lettre du Notaire N°103)

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études…
23 juillet 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Un marché immobilier en confiance

Avec 985 000 transactions réalisées sur douze mois à fin…
15 juillet 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ? (La lettre du Notaire N°102)

Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?…
28 juin 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les 20 et 21 juin 2019 Saint-Malo accueille l’Assemblée générale du CNUE

Les 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l'Assemblée générale…
21 juin 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les Notaires vous donnent RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation

Les 12 et 13 juin 2019, les notaires de France vous attendent…
1 juin 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Français en Europe, les Notaires facilitent vos démarches (La lettre du Notaire N°101)

Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches.…
23 mai 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Famille et patrimoine à l’international | 115ème Congrès des Notaires à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019

Du 2 au 5 juin 2019, le "Brussels Expo" accueille le 115ème…
7 mai 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : l’amorce d’un plateau ?

25 avril 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Passer du Pacs au Mariage (La lettre du Notaire N°100)

24 avril 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les grandes étapes d’une succession

8 avril 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Aidez-vous d’un notaire pour faire respecter vos dernières volontés (La lettre du Notaire N°99)

27 mars 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Comprendre les frais d’achat immobilier ou frais de notaire

26 mars 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France présents au Salon 2019 de l’expatriation à Paris

23 mars 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France présents au Salon des Séniors 2019

Les notaires de France seront présents du 3 au 6 avril 2019…
3 mars 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Couples européens : ce qui change en 2019 (La lettre du Notaire N°98)

L'amour se joue des frontières : on compte au moins 16 millions,…
14 février 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les notaires de France présents au Salon 2019 de l’Agriculture de Paris

Les notaires de France seront présents du 23 février au 3 mars…
27 janvier 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Immobilier : Un bon cru pour l’immobilier ancien en 2018

Il y a un an, nous avions indiqué que, avec 960 000 transactions,…
22 janvier 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER

Présidence Française du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE)

Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo,…
16 janvier 2019/par Maître Delphine MARIE-SUTTER
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