Bilan du marché immobilier 2019 et tendances 2020 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s’est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.

Les Notaires de France présentent le bilan de l’année immobilière 2019

À fin septembre 2019, le volume annuel de transactions atteint un niveau record : le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en France (y compris départements d’outre- mer hors Mayotte) est de 1 059 000. C’est 100 000 transactions de plus qu’il y a 1 an, soit une hausse annuelle de 10,4%. Ce dynamisme est porté par des taux de crédit historiquement bas qui permettent aux acheteurs de supporter la hausse des prix. Il n’a jamais été aussi facile de financer l’achat d’une maison ou d’un appartement.
L’immobilier est considéré comme une valeur refuge et un élément de ré assurance pour l’avenir, du fait des interrogations sur la réforme des retraites.

Indices de prix en appartements

Au 3e trimestre 2019, les prix des appartements anciens en France métropolitaine ont progressé de 0,9% par rapport au 2e trimestre 2019 (en données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,2% au 2e trimestre et +1,2% au 1er trimestre. Sur un an, les prix des appartements anciens ont augmenté de +4,0%. Cette hausse sur 1 an est plus forte en Île-de-France (+4,7%) qu’en province (+3,5%). Mais les projections sur le 4e trimestre 2019 laissent présager de la poursuite de la hausse, plus prononcée et similaire entre Province et Île-de- France.

Indices de prix en maisons

À l’instar des appartements anciens, les prix des maisons anciennes sont en légère hausse sur 3 mois (+1,0%). La province et l’Île-de-France ont des évolutions similaires.
L’évolution des prix sur 1 an est comprise entre +2% et +3% depuis le 1er trimestre 2017. Contrairement aux apparte- ments, la hausse est plus ac- centuée en Province (+2,8%) qu’en Île-de-France (+1,2%).

Les villes de l’Ouest de plus en plus attractives

Depuis 2009, le classement des 17 principales villes de province hors Paris, a évolué. Les villes du sud-méditerra- née reculent au profit des villes de l’Ouest. Ainsi Nice ; désormais 3e, perd sa première place au profit de Lyon et Bordeaux, Marseille passe de la 5e place à la 10e, Montpellier de la 6e à la 9e et Toulon de la 10e à la 12e. A contrario, Bordeaux passe de la 4e à la 3e place et Nantes passe de la 8e place en 2009 à la 4e en 2019. Outre ces deux villes, on note que Toulouse (de la 9e à la 7e place) et surtout Strasbourg (de la 11e à la 8e place) progressent également de façon significative.

Télécharger le bilan sur le marché de l’immobilier en 2019 et les tendances 2020

Régime et Fiscalité des dons manuels - La lettre des Notaires de France Septembre 2019 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

Qu’appelle-t-on un don manuel ?

C’est un don d’une valeur significative qui est fait de la main à la main, sans acte de donation établi par un notaire. On peut ainsi donner des objets tels que des bijoux, un véhicule, un meuble de valeur, ou une somme d’argent (par chèque, virement ou espèces), ou encore des valeurs mobilières (actions, obligations). En revanche, les biens immobiliers ne peuvent pas être donnés sans que cette transmission ne soit constatée par acte notarié. Le don manuel doit toujours être déclaré aux services fiscaux, même s’il n’est pas taxable.

Comment distinguer le don manuel d’un simple cadeau ?

En termes juridiques, pour le cadeau on parlera de « présent d’usage ». Réalisé pour une occasion particulière (anniversaire, mariage , réussite à un examen…), il n’a pas à être déclaré tant que sa valeur n’est pas excessive par rapport aux moyens dont dispose le donateur, ce qui s’apprécie au cas par cas.

Faut-il déclarer le don aux services des impôts ?

Oui, dès lors qu’il porte sur un montant important et ne rentre pas dans le cadre du présent d’usage. Vous devrez remplir un formulaire (n° 2735-SD) dans le mois qui suit le don. Pour les dons en famille, par exemple à un enfant ou à un petit-enfant, des abattements sur la valeur du bien donné s’appliqueront. Le don ne sera pas taxé si sa valeur reste inférieure à ces montants. Les abattements se reconstituent après quinze années, c’est-à-dire qu’on ne tiendra plus compte de l’abattement déjà opéré pour le calcul des droits de succession ou de donation passé ce délai.

Quel est le régime spécifique des dons familiaux de sommes d’argent ?

Chaque parent peut donner 31 865 euros à chacun de ses enfants, sans que des droits de donation ne soient calculés, c’est une franchise de droits. Cet abattement se cumule avec l’abattement habituel de 100 000 euros en matière de donation. Le même avantage s’applique entre grands-parents et petits-enfants. Dans ce dernier cas, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Cette exonération spécifique se renouvelle tous les quinze ans. La déclaration à faire est la même que pour les dons manuels.

Comment assurer la transparence avec les héritiers ?

Les dons manuels peuvent créer un déséquilibre entre les membres de la famille et générer des tensions, ou même des conflits au moment de la succession. Mieux vaut autant que possible aborder le sujet de manière transparente et expliquer vos motivations à tous vos héritiers. Déclarer le don manuel assure la transparence de l’opération vis-à-vis des héritiers et permet que le don soit pris en compte lors de la succession. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de consulter un notaire. Il pourra vous expliquer la portée de votre générosité et les conséquences qu’elle peut avoir.

En savoir plus sur les dons manuels

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand ! - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand !


Salon des Maires et des Collectivités

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 19, 20 et 21 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 4. Sur le stand C 17, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, et droit des collectivités territoriales. Sur le stand vous profiterez également de mini-conférences sur les thèmes de la préemption urbaine, de la signature du maire, de l’eau ainsi que de la préemption et préférence en matière de parcelles boisées.

En savoir plus sur le Salon des Maires et des Collectivités

Comment investir de manière rentable dans l'Immobilier aujourd'hui - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le lundi 14 octobre 2019 à 19h30, Marie-José DURAND-SERVOINGT, experte en investissements immobiliers, Katherine LEONARD consultante en immobilier de prestige, Delphine MARIE-SUTTER notaire à Ville d’Avray, Clément WAHART directeur de la Villa Beausoleil, vous invitent et vous accueillent au château de Meudon 17 avenue Eiffel 92190 Meudon (Parking sur place) pour une conférence sur les investissements immobiliers.


Adresse de la conférence suivi d’un cocktail dînatoire

Château de Meudon
17 avenue Eiffel
92190 Meudon

Réservations avant le 9 octobre

Par mail à l’adresse : delphine.marie-sutter@paris.notaires.fr
Par téléphone au : 01 84 19 91 49

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Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le 19 octobre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du notariat belge, un accord de coopération pour deux ans.

Un marché immobilier record

Les deux notariats se sont engagés à échanger des informations sur leurs projets respectifs utilisant les technologies de l’information et de la communication et à travailler à la mise en place de séminaires de formation continue franco-belges. Il s’agira de traiter des règlements européens mais aussi des législations des deux pays que les notaires sont amenés à appliquer dans le cadre de dossiers transfrontaliers.
Ils se sont enfin engagés à réaliser ensemble des publications sur les chiffres de l’immobilier.

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Le notaire, acteur essentiel de projet immobilier - La lettre des Notaires de France Septembre 2019 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

A quel moment le Notaire intervient-il dans la vente ?

Le notaire peut rédiger l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse). Il constitue ensuite le dossier qui lui permettra de rédiger l’acte de vente. Il est présent parfois plus en amont : un notaire peut être mandaté par un propriétaire immobilier pour trouver un acquéreur. Cette activité de négociation s’exerce dans le respect d’une déontologie spécifique à la profession.

Quelles sont les vérifications et formalités effectuées par le notaire ?

Pour préparer l’acte de vente, le notaire et ses collaborateurs rassemblent de multiples pièces qui leur permettent d’effectuer de nombreuses vérifications : identité des parties, état hypothécaire du bien, documents d’urbanisme, diagnostics obligatoires… S’y ajoutent de nombreux documents spécifiques lorsque le bien est en copropriété. Il revient au notaire de purger les droits de préemption qui peuvent se présenter, notamment celui dont bénéficie la commune. Tous ces éléments lui permettront de rédiger le projet d’acte de vente qu’il vous transmettra avant le rendez-vous de signature.

Quels sont les délais pour signer la vente ?

Ils peuvent paraître longs mais l’efficacité de l’office notarial n’est pas en cause ! Les délais sont liés au temps nécessaire à l’acquéreur pour obtenir un prêt et à son délai de rétractation, à la possible levée d’hypothèque ainsi qu’aux différents droits de préemption. Obtenir certaines pièces administratives peut également prendre du temps. Il faut généralement compter de deux à trois mois pour signer l’acte authentique à l’office du notaire.

Comment se déroule la signature de l’acte de vente ?

Le jour de la vente, le notaire donne lecture de l’acte, auquel il est encore possible d’apporter des corrections ou des précisions. Aujourd’hui, l’acte de vente est numérique dans 85 % des cas. La signature sur tablette permet d’éviter de parapher chacune des pages de l’acte et de consacrer davantage de temps aux questions de chacun. L’acte sur support électronique est immédiatement enregistré dans un fichier centralisé très sécurisé mis en place par la profession notariale. Une fois l’acte signé, le nouveau propriétaire se voit remettre les clés et l’office se charge de verser les fonds au vendeur : la vente est dite parfaite !

Télécharger la Lettre des Notaires concernant le rôle du Notaire dans un projet immoblier

Immobilier : un marché immobilier record - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Avec 1 020 000 transactions réalisées sur douze mois à fin juillet 2019 (+7% sur un an), le volume annuel des transactions confirme le dynamisme exceptionnel du marché immobilier.

Un marché immobilier record

Avec 1 020 000 transactions réalisées sur douze mois à fin juillet 2019 (+7% sur un an), le volume annuel des transactions confirme le dynamisme exceptionnel du marché immobilier. Il est supérieur à celui cumulé sur un an le trimestre précédent (984 000 à fin mars), ainsi qu’à celui constaté un an plus tôt (953000). Néanmoins, pour autant que ce record historique ait valeur d’étalon dans les années à venir, la proportion de ventes reste équivalente aujourd’hui à celle du début des années 2000, si on la rapporte au stock de logements disponibles qui augmente d’environ 1 % par an. De manière générale, les notaires ne constatent actuellement aucun affaiblissement de la dynamique, les volumes ne devraient donc pas baisser dans les mois à venir.

indices

Au 2e trimestre 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d’augmenter : +0,8 % par rapport au 1er trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), soit légèrement plus rapidement qu’au trimestre précédent (+0,6 %).
Sur un an, les prix accélèrent légèrement: +3,2 %, après 3 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse reste plus importante pour les appartements (+4,3 % en un an) que pour les maisons (+2,4 %).

Appartements anciens

La tendance à la hausse observée sur les trimestres précédents se confirme: près de 2/3 des départements affichent des hausses de prix sur un an au 2e trimestre 2019 (pour un peu plus de la moitié au 1er trimestre).
Dans les plus grandes villes de province, c’est le même constat, les prix continuent d’augmenter. Le Havre et Clermont-Ferrand se distinguent, après la stabilité enregistrée au 1er trimestre, les prix déclinent de 4 % à 7 %. À l’inverse, après avoir connu des baisses au 1er trimestre, les prix à Reims se stabilisent et augmentent à Rouen de plus de 8 %. Des hausses supérieures à 10 % sont enregistrées à Lyon, Rennes et Villeurbanne.

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Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites.

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Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Financement, plus-value immobilière, promesse de vente, frais de notaire : pour répondre à toutes vos questions, votre notaire est compétent, utile et nécessaire.

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Bien gérer l'aspect fiscal des études des enfants - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.

Est-il avantageux de rattacher un enfant étudiant à son foyer fiscal ?

Un étudiant de moins de 25 ans peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Néanmoins, il est parfois plus intéressant, pour les foyers les plus fortement imposés, que le jeune fasse une déclaration séparée.En lui versant une pension alimentaire pour payer son loyer, ses frais… déductible à hauteur de 5 888 €, on allègera ses impôts. Conservez des justificatifs des versements, par exemple en intitulant chaque virement « pension étudiante ».
Si votre enfant réside sous votre toit et n’est pas rattaché au foyer fiscal, vous pouvez déduire la somme forfaitaire de 3 500 €. Il est conseillé d’établir une simulation avant de faire son choix, et de se poser de nouveau la question chaque année.

Les revenus des jobs étudiants sont-ils fiscalisés ?

Les salaires perçus par les jeunes jusqu’à 25 ans et les gratifications reçues lors de stages ou de périodes de formation sont exonérées, quel que soit le rattachement fiscal, à hauteur d’un plafond de 3 fois le montant du smic mensuel (salaires) ou du smic annuel (gratifications). Les deux exonérations peuvent se cumuler.

Puis-je loger mon enfant étudiant dans un bien qui m’appartient ?

Si vous en avez les moyens, c’est bien sûr une bonne solution ; si vous devez récupérer un logement loué, veillez à bien anticiper afin de mettre un terme au bail dans les règles. Lorsque l’on a investi dans l’immobilier, une autre solution à mettre en place avec votre notaire peut être de donner à son enfant l’usufruit d’un bien mis en location. Cette donation peut être temporaire. L’étudiant touchera les loyers et l’impôt sur le revenu des parents sera allégé.

Mon enfant a-t-il droit à l’APL s’il loue un meublé, une chambre chez l’habitant ou en colocation ?

Oui, il peut faire une demande d’APL (aide personnalisée au logement), s’il n’a pas de lien de parenté avec le propriétaire. Dans ce cas, vous ne toucherez plus de prestations familiales de la CAF pour cet enfant : vérifiez ce qui est le plus avantageux ! Jusqu’à 21 ans, il est possible d’être rattaché au foyer fiscal de ses parents et de toucher l’APL (sous condition de ressources).

Devrai-je me porter caution pour mon enfant s’il loue un logement ?

Cela sera souvent utile, mais il peut également recourir à des dispositifs tels que Loca-Pass et Visale. Être caution pour votre enfant vous engage à régler les loyers en cas de défaillance. Bonne nouvelle, les règles concernant la colocation ont été clarifiées : vous cautionnez seulement votre enfant, et non l’ensemble de ses colocataires !
Sur toutes ces questions d’aide familiale, de fiscalité, d’immobilier, le notaire est à même de vous éclairer. N’hésitez pas à le consulter !

Télécharger la Lettre des Notaires concernant la fiscalité liée aux études des enfants

Immobilier : un marché immobilier en confiance - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Avec 985 000 transactions réalisées sur douze mois à fin mars 2019, le volume annuel des transactions reste à un niveau historiquement haut pour atteindre un nouveau record.

 

Le marché immobilier dans l’ancien

Avec 985 000 transactions réalisées sur douze mois à fin mars 2019, le volume annuel des transactions reste à un niveau historiquement haut pour atteindre un nouveau record. Il n’a d’ailleurs cessé d’augmenter en glissement annuel chaque mois depuis le trimestre précédent (965 000 en décembre 2018), et est supérieur de 2,6 % à celui observé un an plus tôt (960 000). À ce rythme, le million de transactions pourrait être atteint avant la fin de l’année 2019.
Néanmoins, ce nombre de transactions, s’il reste impressionnant, reste toujours à relativiser s’il est rapporté au stock de logements disponibles, qui augmente d’environ 1 % par an. Dès lors, la proportion de ventes reste équivalente aujourd’hui à celle du début des années 2000. Comme lors du trimestre précédent, nous observons une stabilisation des volumes en Île-de-France, après ces trois années de hausse. Il faudra alors observer l’évolution des volumes en province dans les mois à venir pour voir s’ils s’assagissent également.

 

Évolution des indicateurs avancés basés sur les avant-contrats en France métropolitaine : projection à fin mai 2019.

Ce mouvement continu s’appuie néanmoins indéfectiblement sur la confiance des Français en l’immobilier toujours considéré comme un placement sûr où l’augmentation des prix ne freine pas leurs velléités d’achat. Ainsi l’endettement global des Français augmente, mais la conjonction des taux bas avec la durée des emprunts jugule l’effet hausse des prix. Les légères baisses des taux d’intérêt qui étaient déjà à un (très) bas niveau depuis le début de l’année 2019 participent au maintien du volume de ventes et des prix élevés.

 

L’immobilier dans le neuf, un marché en panne

La production de logements continue de marquer le pas. Les autorisations et les mises en chantier, que ce soit dans le logement individuel ou collectif, ont diminué de 5 à 6 %. Cependant, cette baisse n’affecte pas tous les secteurs de manière identique: la part de la production affectée à l’investissement locatif est plus impactée que la part destinée à l’accession à la propriété. Près de 23 900 logements ont été mis en vente au premier trimestre 2019, un niveau très inférieur à celui observé au premier trimestre 2018 (-30,9 %). La contraction de l’offre de logements est préoccupante alors que la demande est présente. Cela pourrait, à terme, entraîner une augmentation des prix. Par ailleurs, le marché de la promotion se caractérise par une forte concentration géographique, principalement sur du logement collectif et de grandes aires urbaines

 

Télécharger la note de conjoncture immobilière