Immobilier : l'amorce d'un plateau ? - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER
Aidez-vous d'un notaire pour faire respecter vos dernières volontés - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER
À quoi correspondent les frais de notaire ? Que comprennent les prix d'achat immobilier ? Quel est le taux moyen des frais de notaire ? Le tarif du notaire est-il fixe ? Existe-t-il des remises sur ces frais ? Qui paye tous ces frais de notaire ? Quid des plus-values immobilières ? Jean-Yves CREUSY, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission After Business - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER
Les notaires de France seront présents le 3 avril 2019 au Salon de l'expatriation à la Cité Universitaire de Paris - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER


Le 3 avril 2019, le salon « S’expatrier : mode d’emploi » fête ses 10 ans à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France seront présents et vous accueilleront sur leur stand de de 9h à 18h pour vous donner des conseils juridiques personnalisés.

Depuis 10 ans, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale. Il est ouvert aux étudiants, particuliers et entrepreneurs qui ont le projet de s’installer à l’étranger.

Des conseils juridiques personnalisés vous seront offerts sur le stand des notaires. Mes Pauline Malaplate, Sylviane Plantelin, Marc Cagniart, Sébastien Collet, et Frédéric Varin seront présents poiur répondre à toutes vos questions en matière de mariage à l’étranger, de fiscalité des expatriés, de domicile fiscal, de retraite à l’étranger…

Les notaires co-animeront deux conférences :
De 10h30 à 11h30 : Imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés ; Conférence animée par la Direction des Impôts des Non-Résidents et Me Pauline Malaplate, notaire.
De 15h45 à 17h00 : Ventes d’immeubles, ISF, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents ; Conférence animée par le Pôle de gestion patrimoniale et recette des non-résidents et Me Sébastien Collet, notaire.

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Les notaires de France seront présents du 3 au 6 avril 2019 au Salon des Séniors pour donner des consultations gratuites. (Parc des exposition – Porte de Versailles).

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 10h à 18h.

Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur vos droits, votre retraite, votre patrimoine.

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Couples européens : ce qui change en 2019 (La lettre du Notaire N°98) - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

L’amour se joue des frontières : on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l’Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.

 

Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ?

Le conseil vaut bien sûr pour tous les couples ! Mais à l’international, bien souvent, les choses se compliquent. Les règles qui régissent le mariage, les partenariats enregistrés, les successions, le divorce… sont différentes selon les pays. Quel sera le tribunal compétent en cas de divorce ou de séparation ? Comment sont répartis les biens du couple ? En cas de décès, quels seront les droits du survivant ? Toutes ces questions, et bien d’autres, méritent d’être abordées avec un notaire, avant ou après l’union.

 

Pour les couples qui se marient, un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 29 janvier 2019. Quels sont les changements apportés ?

Ce règlement européen apporte une simplification pour les couples qui se marieront à compter du 29 janvier 2019. Il implique 18 pays de l’Union européenne, dont la France. Les futurs époux pourront, comme auparavant, désigner la loi applicable à leur régime matrimonial dans un contrat de mariage. Désormais, cette loi s’appliquera à l’ensemble de leurs biens, où qu’ils soient situés : c’est plus simple. Quant à ceux qui se marient sans établir de contrat, leur régime matrimonial pouvait auparavant leur échapper : il pouvait « muter ». Par exemple si le couple s’installait dans un autre pays juste après le mariage ou s’il s’établissait plus de dix ans à l’étranger, c’est le régime matrimonial légal du pays qui s’appliquait. Ces changements souvent non souhaités ne seront plus de mise avec l’application du nouveau règlement. Des changements volontaires limités à certains choix resteront possibles.

 

Quoi de neuf pour les partenariats enregistrés, tels que le pacs ?

Les partenariats enregistrés connaissent des formes variées dans les pays de l’Union européenne. Ils sont par- fois équivalents au mariage, comme aux Pays-Bas, parfois [glossary_exclude]réservés[/glossary_exclude] aux couples homosexuels, comme en Autriche… En France, le Pacs est choisi par près de 200 000 couples chaque année. Pour la première fois, un règlement européen, entré en application le 29 janvier 2019, définit les partenariats enregistrés et unifie les règles en matière de compétence et de loi applicable. Il permet de choisir une loi étrangère qui s’appliquera au partenariat établi en France : notamment celle de la résidence habituelle ou celle dont l’un des partenaires a la nationalité.

 

Télécharger la lettre des notaires sur les changements pour les couples européens en 2019

Les notaires de France seront présents du 24 février au 4 mars 2018 au Salon de l'Agriculture de Paris - Office Notarial Delphine MARIE-SUTTER Ville-d'Avray 92410

Les notaires de France seront présents du 23 février au 3 mars 2019 au Salon de l’Agriculture de Paris (Parc des exposition – Porte de Versailles).

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° 020 (Pavillon 4 Porte C).

Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement sur la famille (contrat de mariage, pacs, concubinage, divorce…), l’immobilier (compromis de vente, SCI, PTZ, viager…), les donations et successions (assurance-vie, droits de succession, testament…), la fiscalité (IFI, plus-values immobilières…).
Par ailleurs, le Concours des Lycées agricoles se tiendra les mercredi 27 févr. de 16:00 à 19:00, jeudi 28 févr. de 14:00 à 18:00 et vendredi 1er mars de 14:00 à 19:00.

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Immobilier : vers une stabilisation des volumes et des prix de transactions ? - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Il y a un an, nous avions indiqué que, avec 960 000 transactions, l’année 2017 nous avait probablement amenés à un sommet en termes de volumes et que la hausse des prix devrait s’amplifier. Ces anticipations sont en passe d’être réalisées en 2018 avec 957 000 transactions à la fin octobre et une hausse des prix généralisée à de rares exceptions près. Il reste toutefois peu probable que nous dépassions le million en toute fin d’année, l’ensemble des notaires constatant, dans leurs études, un léger tassement.

 

Le volume des ventes immobilières

Dans le détail, depuis fin 2017, le volume de ventes plafonne entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois. Cette tendance à une stabilisation à un niveau élevé est générale dans l’ensemble des départements.

 

Le prix des ventes immobilières

Au troisième trimestre 2018, les prix des appartements anciens en France métropolitaine ont progressé de 1,4% par [glossary_exclude]rapport[/glossary_exclude] au deuxième trimestre 2018 (en données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,7% au deuxième trimestre et +0,8% au premier trimestre
Sur un an, les prix des appartements anciens ont augmenté de +3,4%. La [glossary_exclude]reprise[/glossary_exclude], amorcée depuis le deuxième trimestre 2016, a atteint
jusqu’à +4,5% de hausse au troisième trimestre 2017. La tendance haussière s’est ensuite tassée depuis plusieurs trimestres.
Cette hausse sur un an est plus forte en Île-de-France (+4,2%) qu’en province (+2,6%). Comparativement au deuxième trimestre 2018, la hausse s’est accentuée pour la province (+2,6% au troisième trimestre contre +2% au deuxième trimestre) et s’est amoindrie en Île-de-France(+4,2% au troisième trimestre contre +4,9% au deuxième trimestre).

 

Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets en 2019 ?

On peut penser que ce dynamisme des volumes se maintiendra car, même si certains paramètres sont moins prégnants (ainsi, notamment, le fameux « effet de rattrapage » faisant suite à un marché atone sur les années 2012, 2013, et 2014), les ingrédients structurants de ce marché demeurent réunis :
– des taux d’intérêts toujours faibles, proches de leur point le plus bas constaté fin 2016/début 2017 ;
– des prix en hausse contenue sauf les exceptions bordelaise, parisienne intra-muros et lyonnaise (en province, les hausses sont glo-balement proches de celles constatées fin 2017, avec une moyenne de + 2,7 % sur un an au troisième trimestre 2018) ;
– une vitesse de rotation du parc immobilier qui se maintient à un taux élevé, signe d’un marché très actif.
Le marché reste sain et très dynamique au regard de ces critères, ne donnant pas de signes de surchauffe, hormis quelques comètes régionales bien identifiées. L’indicateur avancé des avant-contrats confirme la dynamique de la tendance haussière des prix jusqu’en février 2019, tendance qui devrait toutefois s’atténuer dès les mois suivants. Ces orientations seraient plus marquées sur les appartements anciens que sur les maisons anciennes.

 

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