Liste des événements organisés par les Notaires de France

Les 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l'Assemblée générale du Conseil des notariats de l'Union européenne. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l’Assemblée générale du Conseil des notariats de l’Union européenne.

En 2019, Me Pierre-Luc Vogel, Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat, assure la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne.
Cet organisme regroupe les instances notariales nationales de vingt-deux Etats membres de l’Union européenne et de quatre pays candidats à l’adhésion.
Les Présidents ont débattu pendant deux jours de l’impact des nouvelles technologies pour la profession, de programmes de formations continue des notaires et de la lutte anti-blanchiment pour laquelle, sur tout le continent européen, le notariat est fortement mobilisé. Mi novembre, se tiendra à Bruxelles, une grande exposition sur les actes authentiques célèbres en Europe et sur les nouveaux outils du notaires dans un monde de plus en plus dématérialisé.

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Du 2 au 5 juin 2019, le "Brussels Expo" accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit international privé : Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Du 2 au 5 juin 2019, le « Brussels Expo » accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit international privé : Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale.

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Les notaires de France seront présents le 3 avril 2019 au Salon de l'expatriation à la Cité Universitaire de Paris - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER


Le 3 avril 2019, le salon « S’expatrier : mode d’emploi » fête ses 10 ans à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France seront présents et vous accueilleront sur leur stand de de 9h à 18h pour vous donner des conseils juridiques personnalisés.

Depuis 10 ans, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale. Il est ouvert aux étudiants, particuliers et entrepreneurs qui ont le projet de s’installer à l’étranger.

Des conseils juridiques personnalisés vous seront offerts sur le stand des notaires. Mes Pauline Malaplate, Sylviane Plantelin, Marc Cagniart, Sébastien Collet, et Frédéric Varin seront présents poiur répondre à toutes vos questions en matière de mariage à l’étranger, de fiscalité des expatriés, de domicile fiscal, de retraite à l’étranger…

Les notaires co-animeront deux conférences :
De 10h30 à 11h30 : Imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés ; Conférence animée par la Direction des Impôts des Non-Résidents et Me Pauline Malaplate, notaire.
De 15h45 à 17h00 : Ventes d’immeubles, ISF, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents ; Conférence animée par le Pôle de gestion patrimoniale et recette des non-résidents et Me Sébastien Collet, notaire.

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Les notaires de France seront présents du 3 au 6 avril 2019 au Salon des Séniors pour donner des consultations gratuites. (Parc des exposition – Porte de Versailles).

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 10h à 18h.

Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur vos droits, votre retraite, votre patrimoine.

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Les notaires de France seront présents du 24 février au 4 mars 2018 au Salon de l'Agriculture de Paris - Office Notarial Delphine MARIE-SUTTER Ville-d'Avray 92410

Les notaires de France seront présents du 23 février au 3 mars 2019 au Salon de l’Agriculture de Paris (Parc des exposition – Porte de Versailles).

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° 020 (Pavillon 4 Porte C).

Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement sur la famille (contrat de mariage, pacs, concubinage, divorce…), l’immobilier (compromis de vente, SCI, PTZ, viager…), les donations et successions (assurance-vie, droits de succession, testament…), la fiscalité (IFI, plus-values immobilières…).
Par ailleurs, le Concours des Lycées agricoles se tiendra les mercredi 27 févr. de 16:00 à 19:00, jeudi 28 févr. de 14:00 à 18:00 et vendredi 1er mars de 14:00 à 19:00.

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Présidence Française du Conseil des notariats de l'Union-europeenne (CNUE) - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

Le mandat dure un an et il succède à un notaire allemand, Me Marius Kohler. Pendant celui-ci, le Parlement européen et la Commission européenne seront renouvelés.

La présidence française du Conseil des notariats de l’Union européenne sensibilisera activement les candidats aux différents postes et les personnes qui seront élues ou désignées sur les qualités du droit continental, la nécessité des politiques de régulation des professions réglementées et aux avantages apportés par le respect du multiculturalisme et du multilinguisme.

Surtout, elle profitera de ce moment politique clef pour présenter des propositions politiques concrètes d’amélioration de la législation européenne afin de faciliter la vie des citoyens, des familles et des entreprises concernés par des situations juridiques transfrontalières.

Les 22 notariats membres du CNUE seront invités à faire la promotion de ces propositions.

En juillet 2019, pour la première fois, le CNUE publiera une étude sur les prix de l’immobilier dans plusieurs grandes villes européennes. Courant novembre 2019, une grande exposition sur les actes authentiques historiques et sur l’usage des nouvelles technologies dans les notariats se tiendra à Bruxelles.

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Les notaires de France seront présents au salon des Entrepreneurs en 2019 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Créateurs, start-uppers, dirigeants d’entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 6 et 7 février 2019 prochains.

Pour la 26ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 6 et 7 février 2019 sur le stand n° 224 (Village 2), où ils proposeront des consultations gratuites.

Par ailleurs, les notaires proposeront :
-une conférence technique (N°A239) – Mercredi 6 février à 10:45 :  » Transmission d’entreprises familiales : les avantages du pacte Dutreil  » animée par Maître Frédéric AUMONT.
– un atelier (N°A293) – Jeudi 7 février à 12:15 :  » Succession, régime matrimonial… Prévenir les risques lorsqu’on entreprend à l’étranger  » animée par Pauline MALAPLATE.

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Les notaires de France seront présents au salon des Maires et des Collectivités Locales en 2018. Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1. Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales : les notaires vous donnent rendez-vous le 20 novembre !

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1.

Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales.

Sur le stand vous profiterez également :
De mini-conférences sur les thèmes de la préemption urbaine, de la signature du maire, de l’eau ainsi que de la préemption et préférence en matière de parcelles boisées.
D’une démonstration de l’Immo-interactif

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Les notaires de France seront présents aux Assises du Logement au 21ème siècle - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, institutionnels et politiques : les notaires de France seront présents le 15 novembre aux Assises du Logement, organisées par Batiactu.

La 1ère édition des Assises du logement se tiendront le jeudi 15 novembre prochain au Conseil économique, social et environnemental – Palais d’Iéna de Paris.

Une journée de mobilisation, de réflexions, de [glossary_exclude]partage[/glossary_exclude] d’expériences et de débats pour l’ensemble des acteurs de la filière autour de la réglementation et des tendances actuelles qui font le logement de notre temps.

Jeudi 15 novembre à 16h10 : Nathalie BERKANI, notaire à Paris, assurera la conférence « Densifier la ville : mesures de simplification et leviers de financement »

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Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier.

Le 3 octobre 2018, notaires, notaires honoraires, futurs notaires et collaborateurs réfléchissaient ensemble lors d’une consultation citoyenne sur l’Europe organisée à la Chambre des notaires des bouches du Rhône avec le soutien du Conseil Supérieur du Notariat.

Ils ont répondu en direct à la grande enquête proposée par la Commission européenne à l’ensemble des citoyens européens.

Les participants ont partagé leurs difficultés dans le traitement des dossiers transfrontaliers et ont débattu de solutions pour améliorer leur pratique internationale autour de quatre grands thèmes : famille, droit des sociétés, fiscalité, formation.

Il est ressorti que l’application d’une loi étrangère dans le cadre du règlement européen sur les successions internationales n’est chose aisée pour personne. La majorité des participants a souligné la bonne coopération avec les autres notaires européens : essentiellement autour de l’échange de procurations qui se fait de manière générale sans difficulté. Tous les participants ont exprimé le besoin pressant d’harmonisation fiscale. Il y a trop de règles différentes dans l’Union européenne.

Le résultat de la consultation sera transmis au Secrétariat général aux consultations citoyennes. La synthèse générale de tous les ateliers tenus en France est prévue pour mi novembre 2018.

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