Droits de succession à payer au Trésor Public.
« Retour au sommaire du lexiqueMaître Delphine MARIE-SUTTER, notaire à Ville-d’Avray 92, vous conseille et vous accompagne pour toutes les étapes de votre vie : mariage, PACS, divorce, testaments, succession, donation, achat immobilier, …
Vous cherchez un notaire à Ville-d’Avray ? Contactez Maître Delphine MARIE-SUTTER pour prendre rendez-vous.
Contactez Maître Delphine MARIE-SUTTER pour prendre rendez-vous.
Ce site utilise des cookies de mesure d'audience afin de nous permettre de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site de façon à l’améliorer. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus J'accepteLes cookies sont des petits fichiers de texte stockés dans le répertoire de votre navigateur. Les cookies sont créés lorsque vous utilisez votre navigateur pour consulter un site web qui utilise des cookies comme aide pour suivre vos mouvements sur le site.
Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé. D'un autre côté, les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.
Notre site utilise des cookies de mesure d’audience via la technologie Google Analytics. Les données collectées, telles que les pages vues, le temps passé, les résolutions et navigateurs utilisés ainsi que le parcours des utilisateurs sur le site, servent essentiellement à améliorer notre site Internet dans l’objectif de fournir la meilleure expérience utilisateur possible aux visiteurs du site.
Vous pouvez activer ou bloquer le stockage des données collectées via la fonctionnalité ci-dessous :
Pour en savoir plus sur les mentions légales, visitez cette page
Mentions légales