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Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Barbara Thomas-David, notaire, vous répond sur BFM Business dans l’émission Le Club du Droit.

Comment doit-on déclarer les plus-values immobilières/mobilières sur une succession ?

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Rozenn Le Beller, notaire, vous répond.

Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est calculée la réserve héréditaire ? Peut-on renoncer à sa part ?

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Nathalie GROSPIRON, notaire, vous répond sur BFM Business dans l’émission Le Club du Droit.

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Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris, vous répond sur BFM Business dans l’émission Le Club du Droit.

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6 mois pour régler une succession (La lettre du Notaire N°86) Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial MARIE-SUTTER

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.

En quoi consiste la mission du notaire dans une succession ?

Le notaire va déterminer qui va recueillir la succession. Il va établir un bilan patrimonial pour connaître l’actif et le passif de la succession, ce qui va permettre de déterminer le montant de l’impôt à régler. Enfin, il va intervenir pour répartir le patrimoine entre les ayants droits.

Quand faut-il consulter un notaire après un décès ?

L’intervention du notaire est obligatoire dans la plupart des cas: dès lors, notamment, que le patrimoine du défunt dépasse 5 000 euros ou comporte un ou plusieurs biens immobiliers. L’idéal est prendre contact avec un office notarial dans les jours qui suivent le décès, pour s’assurer que la déclaration de succession pourra être adressée aux services fiscaux dans le temps imparti. Le choix du notaire est libre. Si les héritiers ne sont pas d’accord, il peut y avoir plusieurs notaires.L’intervention du notaire est obligatoire dans la plupart des cas: dès lors, notamment, que le patrimoine du défunt dépasse 5 000 euros ou comporte un ou plusieurs biens immobiliers. L’idéal est prendre contact avec un office notarial dans les jours qui suivent le décès, pour s’assurer que la déclaration de succession pourra être adressée aux services fiscaux dans le temps imparti. Le choix du notaire est libre. Si les héritiers ne sont pas d’accord, il peut y avoir plusieurs notaires.

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