Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ? - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

La loi Littoral vise à aménager et préserver cet espace fragile et convoité, en assurant un équilibre entre la protection des rives et le développement des communes.

La loi littoral est-elle sauvée ? A première vue, oui. Face à la réaction des ONG et de certains élus, gouvernement et députés ont accepté de revenir sur plusieurs projets de dérogations à ce monument législatif qui a permis, depuis son adoption, en 1986, de préserver les rivages (mers, océans et grands lacs) français en interdisant toute construction nouvelle à moins de 100 mètres des côtes en dehors des zones urbanisées.

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