Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le 19 octobre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du notariat belge, un accord de coopération pour deux ans.

Un marché immobilier record

Les deux notariats se sont engagés à échanger des informations sur leurs projets respectifs utilisant les technologies de l’information et de la communication et à travailler à la mise en place de séminaires de formation continue franco-belges. Il s’agira de traiter des règlements européens mais aussi des législations des deux pays que les notaires sont amenés à appliquer dans le cadre de dossiers transfrontaliers.
Ils se sont enfin engagés à réaliser ensemble des publications sur les chiffres de l’immobilier.

En savoir plus sur l’accord

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *