Rapport annuel 2016 des notaires de France - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le rapport annuel des notaires de France les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession. Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’État et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.

 

Confiance et indépendance

Parce que nous accompagnons les Français dans les temps forts de leur vie et parce que nous participons avec l’ensemble de nos collaborateurs à une magistrature de l’amiable partout sur le territoire, nous, notaires et officiers publics, sommes acteurs de paix sociale en prévenant les contentieux qui altèrent la vie économique et celle des hommes.

Témoins privilégiés de la société, nous sommes à ce titre à même de proposer des solutions pour améliorer la pratique de notre droit afin qu’il corresponde toujours mieux aux évolutions de notre société et de son mode de vie. Numérique, familles, entreprises, immobilier, collectivités publiques, société civile, etc. C’est ainsi que nous participons en toute indépendance au débat public avec nos propositions à destination des élus de la mandature 2017-2022. Ces propositions, ces offres de réformes sont toutes guidées par l’intérêt général.

 

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