Les notaires de France seront présents du 24 février au 4 mars 2018 au Salon de l'Agriculture de Paris - Office Notarial Delphine MARIE-SUTTER Ville-d'Avray 92410

Les notaires de France seront présents du 24 février au 4 mars 2018 au Salon de l’Agriculture de Paris (Parc des exposition – Porte de Versailles).

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C35 (Pavillon 4 Porte C).

Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement sur la famille (contrat de mariage, pacs, concubinage, divorce…), l’immobilier (compromis de vente, SCI, PTZ, viager, loi ALUR…), les donations et successions (assurance-vie, droits de succession, testament…), la fiscalité (ISF, plus-values immobilières…).

En savoir plus

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *