Les notaires de France seront présents du 25 février au 5 mars 2023 au Salon de l’Agriculture de Paris (Parc des exposition – Porte de Versailles) pour des consultations juridiques.
Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° 149 (Pavillon 4 – Allée D).
De 9h à 19h sur le stand N° 149 (Pavillon 4 – Allée D), les notaires vous donnent des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement sur la famille (contrat de mariage, pacs, concubinage, divorce…), l’immobilier (compromis de vente, SCI, PTZ, viager…), les donations et successions (assurance-vie, droits de succession, testament…), la fiscalité (IFI, plus-values immobilières…).
