Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ? - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

LE CLUB DU DROIT. À chaque évolution numérique, la question est la même : notaires et juristes vont-ils disparaître ? Peu de suspense quant à la réponse : l’outil est au service de l’homme, et non l’inverse. Pour autant, la famille du droit reste vigilante face aux disruptions possibles de l’intelligence artificielle.

 

« L’intelligence artificielle n’est pas une bonne juriste mais une très bonne assistante »

« L’intelligence artificielle est-elle une menace ou un atout pour nos professions ? » La présidente du Conseil supérieur du notariat Sophie Sabot-Barcet esquisse un début de réponse tranchée, en affirmant que la déontologie, le conseil personnalisé et l’accompagnement restent les valeurs premières du notariat. Elle s’en remet ensuite aux spécialistes, l’une du droit, l’autre des maths, pour un éclairage complet sur la question.
C’est un ponte des sciences dites « dures » qui s’attache en premier lieu à définir l’intelligence artificielle, comme pour la démystifier. Jacques Lévy Véhel, docteur en mathématiques appliquées, est président de Case Law Analytics, une entreprise qui développe des solutions s’appuyant sur l’intelligence artificielle et sur une expertise que l’on distingue deux courants dans les systèmes d’IA actuels : d’une part l’apprentissage automatique à partir de données structurées, qui ont de nombreuses applications, et de l’autre le traitement par la machine de textes écrits en langue naturelle, ce qui est le cas de ChatGPT. « Il s’agit d’un modèle de langage qui génère des réponses en utilisant des connaissances accumulées à partir de vastes ensembles de données textuelles. »
Jacques Lévy Véhel confirme l’intuition de Sophie Sabot-Barcet : ces outils ne sont pas destinés à remplacer les hommes mais plutôt à les assister. Conserver l’aspect humain se manifeste par exemple dans l’aléa judiciaire : en effet, « si les deux parties d’un litige savaient à l’avance ce que le juge allait décider, dans de nombreux cas ils n’iraient pas jusqu’au procès », explique-t-il. L’IA doit toujours respecter cet aléa et laisser à l’humain le soin d’apporter la réponse finale.

 

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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales. En revanche, elle est toujours due sur résidences secondaires et les locaux vacants. C’est pourquoi, les propriétaires de biens immobiliers doivent les déclarer sur impots.gouv.fr, dans leur espace sécurisé « Gérer mes biens immobiliers ».

 

Nouvelle déclaration des biens immobiliers

Ils doivent notamment préciser qui occupe le bien et à quel titre (résidence principale, secondaire, local vacant, occupation à titre gratuite, location…). Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 Août 2023.

 

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