Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique

, ,
Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le 19 octobre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du notariat belge, un accord de coopération pour deux ans.

Un marché immobilier record

Les deux notariats se sont engagés à échanger des informations sur leurs projets respectifs utilisant les technologies de l’information et de la communication et à travailler à la mise en place de séminaires de formation continue franco-belges. Il s’agira de traiter des règlements européens mais aussi des législations des deux pays que les notaires sont amenés à appliquer dans le cadre de dossiers transfrontaliers.
Ils se sont enfin engagés à réaliser ensemble des publications sur les chiffres de l’immobilier.

En savoir plus sur l’accord

/0 Commentaires/par

Le Notaire, un acteur essentiel de votre projet immobilier (La lettre du Notaire N°104)

,
Le notaire, acteur essentiel de projet immobilier - La lettre des Notaires de France Septembre 2019 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

A quel moment le Notaire intervient-il dans la vente ?

Le notaire peut rédiger l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse). Il constitue ensuite le dossier qui lui permettra de rédiger l’acte de vente. Il est présent parfois plus en amont : un notaire peut être mandaté par un propriétaire immobilier pour trouver un acquéreur. Cette activité de négociation s’exerce dans le respect d’une déontologie spécifique à la profession.

Quelles sont les vérifications et formalités effectuées par le notaire ?

Pour préparer l’acte de vente, le notaire et ses collaborateurs rassemblent de multiples pièces qui leur permettent d’effectuer de nombreuses vérifications : identité des parties, état hypothécaire du bien, documents d’urbanisme, diagnostics obligatoires… S’y ajoutent de nombreux documents spécifiques lorsque le bien est en copropriété. Il revient au notaire de purger les droits de préemption qui peuvent se présenter, notamment celui dont bénéficie la commune. Tous ces éléments lui permettront de rédiger le projet d’acte de vente qu’il vous transmettra avant le rendez-vous de signature.

Quels sont les délais pour signer la vente ?

Ils peuvent paraître longs mais l’efficacité de l’office notarial n’est pas en cause ! Les délais sont liés au temps nécessaire à l’acquéreur pour obtenir un prêt et à son délai de rétractation, à la possible levée d’hypothèque ainsi qu’aux différents droits de préemption. Obtenir certaines pièces administratives peut également prendre du temps. Il faut généralement compter de deux à trois mois pour signer l’acte authentique à l’office du notaire.

Comment se déroule la signature de l’acte de vente ?

Le jour de la vente, le notaire donne lecture de l’acte, auquel il est encore possible d’apporter des corrections ou des précisions. Aujourd’hui, l’acte de vente est numérique dans 85 % des cas. La signature sur tablette permet d’éviter de parapher chacune des pages de l’acte et de consacrer davantage de temps aux questions de chacun. L’acte sur support électronique est immédiatement enregistré dans un fichier centralisé très sécurisé mis en place par la profession notariale. Une fois l’acte signé, le nouveau propriétaire se voit remettre les clés et l’office se charge de verser les fonds au vendeur : la vente est dite parfaite !

Télécharger la Lettre des Notaires concernant le rôle du Notaire dans un projet immoblier

/0 Commentaires/par

Immobilier : Un marché immobilier record

,
Immobilier : un marché immobilier record - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Avec 1 020 000 transactions réalisées sur douze mois à fin juillet 2019 (+7% sur un an), le volume annuel des transactions confirme le dynamisme exceptionnel du marché immobilier.

Un marché immobilier record

Avec 1 020 000 transactions réalisées sur douze mois à fin juillet 2019 (+7% sur un an), le volume annuel des transactions confirme le dynamisme exceptionnel du marché immobilier. Il est supérieur à celui cumulé sur un an le trimestre précédent (984 000 à fin mars), ainsi qu’à celui constaté un an plus tôt (953000). Néanmoins, pour autant que ce record historique ait valeur d’étalon dans les années à venir, la proportion de ventes reste équivalente aujourd’hui à celle du début des années 2000, si on la rapporte au stock de logements disponibles qui augmente d’environ 1 % par an. De manière générale, les notaires ne constatent actuellement aucun affaiblissement de la dynamique, les volumes ne devraient donc pas baisser dans les mois à venir.

indices

Au 2e trimestre 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d’augmenter : +0,8 % par rapport au 1er trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), soit légèrement plus rapidement qu’au trimestre précédent (+0,6 %).
Sur un an, les prix accélèrent légèrement: +3,2 %, après 3 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse reste plus importante pour les appartements (+4,3 % en un an) que pour les maisons (+2,4 %).

Appartements anciens

La tendance à la hausse observée sur les trimestres précédents se confirme: près de 2/3 des départements affichent des hausses de prix sur un an au 2e trimestre 2019 (pour un peu plus de la moitié au 1er trimestre).
Dans les plus grandes villes de province, c’est le même constat, les prix continuent d’augmenter. Le Havre et Clermont-Ferrand se distinguent, après la stabilité enregistrée au 1er trimestre, les prix déclinent de 4 % à 7 %. À l’inverse, après avoir connu des baisses au 1er trimestre, les prix à Reims se stabilisent et augmentent à Rouen de plus de 8 %. Des hausses supérieures à 10 % sont enregistrées à Lyon, Rennes et Villeurbanne.

Télécharger la note de conjoncture immobilière

/0 Commentaires/par

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier

,
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites.

Achat et vente d’une maison, location, viager, SCI : l’immobilier avec mon notaire.

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Financement, plus-value immobilière, promesse de vente, frais de notaire : pour répondre à toutes vos questions, votre notaire est compétent, utile et nécessaire.

En savoir plus sur l’événement

/0 Commentaires/par