Immobilier : vers une stabilisation des volumes et des prix de transactions ? - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Il y a un an, nous avions indiqué que, avec 960 000 transactions, l’année 2017 nous avait probablement amenés à un sommet en termes de volumes et que la hausse des prix devrait s’amplifier. Ces anticipations sont en passe d’être réalisées en 2018 avec 957 000 transactions à la fin octobre et une hausse des prix généralisée à de rares exceptions près. Il reste toutefois peu probable que nous dépassions le million en toute fin d’année, l’ensemble des notaires constatant, dans leurs études, un léger tassement.

 

Le volume des ventes immobilières

Dans le détail, depuis fin 2017, le volume de ventes plafonne entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois. Cette tendance à une stabilisation à un niveau élevé est générale dans l’ensemble des départements.

 

Le prix des ventes immobilières

Au troisième trimestre 2018, les prix des appartements anciens en France métropolitaine ont progressé de 1,4% par rapport au deuxième trimestre 2018 (en données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,7% au deuxième trimestre et +0,8% au premier trimestre
Sur un an, les prix des appartements anciens ont augmenté de +3,4%. La reprise, amorcée depuis le deuxième trimestre 2016, a atteint
jusqu’à +4,5% de hausse au troisième trimestre 2017. La tendance haussière s’est ensuite tassée depuis plusieurs trimestres.
Cette hausse sur un an est plus forte en Île-de-France (+4,2%) qu’en province (+2,6%). Comparativement au deuxième trimestre 2018, la hausse s’est accentuée pour la province (+2,6% au troisième trimestre contre +2% au deuxième trimestre) et s’est amoindrie en Île-de-France(+4,2% au troisième trimestre contre +4,9% au deuxième trimestre).

 

Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets en 2019 ?

On peut penser que ce dynamisme des volumes se maintiendra car, même si certains paramètres sont moins prégnants (ainsi, notamment, le fameux « effet de rattrapage » faisant suite à un marché atone sur les années 2012, 2013, et 2014), les ingrédients structurants de ce marché demeurent réunis :
– des taux d’intérêts toujours faibles, proches de leur point le plus bas constaté fin 2016/début 2017 ;
– des prix en hausse contenue sauf les exceptions bordelaise, parisienne intra-muros et lyonnaise (en province, les hausses sont glo-balement proches de celles constatées fin 2017, avec une moyenne de + 2,7 % sur un an au troisième trimestre 2018) ;
– une vitesse de rotation du parc immobilier qui se maintient à un taux élevé, signe d’un marché très actif.
Le marché reste sain et très dynamique au regard de ces critères, ne donnant pas de signes de surchauffe, hormis quelques comètes régionales bien identifiées. L’indicateur avancé des avant-contrats confirme la dynamique de la tendance haussière des prix jusqu’en février 2019, tendance qui devrait toutefois s’atténuer dès les mois suivants. Ces orientations seraient plus marquées sur les appartements anciens que sur les maisons anciennes.

 

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Présidence Française du Conseil des notariats de l'Union-europeenne (CNUE) - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

Le mandat dure un an et il succède à un notaire allemand, Me Marius Kohler. Pendant celui-ci, le Parlement européen et la Commission européenne seront renouvelés.

La présidence française du Conseil des notariats de l’Union européenne sensibilisera activement les candidats aux différents postes et les personnes qui seront élues ou désignées sur les qualités du droit continental, la nécessité des politiques de régulation des professions réglementées et aux avantages apportés par le respect du multiculturalisme et du multilinguisme.

Surtout, elle profitera de ce moment politique clef pour présenter des propositions politiques concrètes d’amélioration de la législation européenne afin de faciliter la vie des citoyens, des familles et des entreprises concernés par des situations juridiques transfrontalières.

Les 22 notariats membres du CNUE seront invités à faire la promotion de ces propositions.

En juillet 2019, pour la première fois, le CNUE publiera une étude sur les prix de l’immobilier dans plusieurs grandes villes européennes. Courant novembre 2019, une grande exposition sur les actes authentiques historiques et sur l’usage des nouvelles technologies dans les notariats se tiendra à Bruxelles.

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Les notaires de France seront présents au salon des Entrepreneurs en 2019 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Créateurs, start-uppers, dirigeants d’entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 6 et 7 février 2019 prochains.

Pour la 26ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 6 et 7 février 2019 sur le stand n° 224 (Village 2), où ils proposeront des consultations gratuites.

Par ailleurs, les notaires proposeront :
-une conférence technique (N°A239) – Mercredi 6 février à 10:45 :  » Transmission d’entreprises familiales : les avantages du pacte Dutreil  » animée par Maître Frédéric AUMONT.
– un atelier (N°A293) – Jeudi 7 février à 12:15 :  » Succession, régime matrimonial… Prévenir les risques lorsqu’on entreprend à l’étranger  » animée par Pauline MALAPLATE.

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Comment s’effectue le partage des biens immobiliers lors d’un divorce ? Le partage des biens immobiliers engendre-t-il un coût ? Dans le cadre d’un partage peut-on faire face à certaines complications ? Maître Lauriane Rageau, notaire vous répond.

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Il existe deux types d’adoption, simple ou plénière. Dans la majorité des cas, l’adoption simple correspond au projet du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant de son conjoint. En effet, ce type d’adoption ne rompt pas le lien avec le parent d’origine. L’enfant ne change pas de nom mais peut ajouter celui de son parent adoptif à son nom d’origine. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

 

Pourquoi l’adoption simple est-elle privilégiée dans le cadre des familles recomposées ?

Il existe deux types d’adoption, simple ou plénière. Dans la majorité des cas, l’adoption simple correspond au projet du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant de son conjoint. En effet, ce type d’adoption ne rompt pas le lien avec le parent d’origine. L’enfant ne change pas de nom mais peut ajouter celui de son parent adoptif à son nom d’origine.

 

Le couple doit-il être marié ?

En pratique, si l’enfant est mineur, l’adoption simple ne sera possible que si le beau-parent est marié avec le père ou la mère d’origine de l’enfant, car dans le cas contraire, il recueillerait seul les droits de l’autorité parentale. Après la majorité de l’enfant, l’adoption par le concubin ou le partenaire de pacs ne pose pas de difficulté.

 

Une adoption simple est-elle révocable ?

Oui, mais seulement pour des motifs très graves. Le nouveau lien de filiation perdurera après une éventuelle séparation du couple. Il s’agit donc d’un engagement très fort.

 

Quelles sont les conséquences de l’adoption pour l’héritage ?

L’adopté est héritier de son parent adoptif. En cas d’adoption simple, il conserve aussi ses droits dans la succession de ses deux parents d’origine. Côté fiscal, il bénéficie des abattements et du tarif en ligne directe si ses parents sont mariés. Dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, les conditions à remplir sont plus strictes : il faut prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.

 

Quel est le rôle du notaire dans l’adoption de l’enfant du conjoint ?

Le premier rôle du notaire sera de vous conseiller sur ce projet familial et de vous en expliquer les implications juridiques. Il recueillera les consentements nécessaires : celui des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans. Il vous donnera également toutes les explications sur la procédure, qui se poursuivra devant le tribunal de grande instance.

 

En savoir plus sur l’adoption de l’enfant de son conjoint

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Quels sont les pièges à éviter pour l’acheteur et pour le vendeur ? Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ? Le compromis de vente doit-il être précis ? Comment vérifier le délai de rétractation et de réflexion ? David Ambrosiano, notaire à Fontaine, vous répond sur BFM Business dans l’émission After Business.

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Les Notaires de France présentent le bilan immobilier de l'année 2018 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

À fin juillet 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé, avec 950 000 ventes réalisées au cours des douze derniers mois.

 

Quelques chiffres

956 000 : Estimation du volume de ventes de logements anciens sur les douze derniers mois (fin sept. 2018) sur l’ensemble de la France
+ 3,4 % : Évolution sur 1 an des prix des appartements anciens en France
+ 0,8 % : Hausse sur 1 an du volume de ventes de logements anciens sur l’ensemble de la France
+ 2,6 % : Évolution sur 1 an des prix des maisons anciennes en France
4,7 % : Part des acquéreurs étrangers des logements anciens en province

 

Volume des ventes immobilières en 2018

Le volume de transactions immobilières reste à un niveau élevé. Le volume de ventes de logements anciens sur les douze derniers mois sur l’ensemble de la France est estimé à 956 000 à fin septembre 2018, contre 948 000 à fin septembre 2017, une hausse de 0,8% sur un an.
À fin septembre 2018, le volume de ventes estimé de logements anciens est en baisse de -1,9% sur un an en Ile-de-France (175 400 ventes) et en hausse de 1,5% en province (780 600 ventes). En Ile-de-France comme en province, ce volume est nettement plus élevé que le volume annuel moyen constaté entre 1999 et 2007. Cependant cet écart est plus important en province (+21,9%) qu’en Ile-de-France (+8,0%).

 

Indices de prix Notaires Insee en appartements

Au 3e trimestre 2018, les prix des appartements anciens pro- gressent de 3,4% sur un an. Cette reprise, amorcée depuis le 2e trimestre 2016, s’est accentuée au 3e trimestre 2017 (+4,5%) avant de redescendre fin 2017 à 4,3%, puis +3,8% au 1er trimestre 2018 et +3,4% aux 2e et 3e trimestres 2018.
Cette augmentation est plus forte en Ile-de-France avec +4,2% sur un an qu’en province (+2,6% sur un an). Cette différence s’explique par le fait que les prix ont commencé à se redresser plus tôt en Ile-de-France (dès le 1er trimestre 2016) ; alors qu’en province le redressement a démarré fin 2016.

 

Indices de prix Notaires Insee en maisons

Sur un an, les prix des maisons anciennes continuent de se redresser : +2,6% entre le 3e tri- mestre 2017 et le 3e trimestre 2018. Contrairement aux appartements, cette progression est légèrement plus accentuée en Province (+2,7%) qu’en Ile-de-France (+2,0%).
Les prix au 3e trimestre 2018 restent en deçà des niveaux du 4e trimestre 2011 aussi bien en province qu’en Ile-de-France.

 

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Qu’est-ce que la VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) ? Quels sont les avantages de la VEFA ? Est-ce un produit sécurisé ? Quid des frais de notaires lors d’une VEFA ? Que peut-on faire avec un bien en VEFA (vente, location, …) ? Marie-Hélène PERO HAUGEREAU-HUE, notaire, vous répond sur BFM Business dans l’émission After Business.

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Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise (La lettre du Notaire N°96) - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet.

 

Pourquoi faire appel à un notaire avant l’achat d’un terrain ?

L’acheteur doit être sûr que son projet de construction pourra se réaliser. Le notaire effectuera des recherches pour s’assurer que le terrain est constructible, en fonction des documents d’urbanisme, et que le projet immobilier est compatible avec les contraintes locales (superficie, hauteur de construction…). Il se renseignera sur les servitudes, par exemple une servitude de passage au bénéfice d’une propriété voisine. Il conseillera parfois de faire intervenir un géomètre-expert qui calculera l’emplacement exact où poser les fondations, en fonction par exemple de retraits par rapport à la voirie ou par rapport au terrain voisin. Un certificat d’urbanisme pré-opérationnel sera demandé. Attention : il s’agit d’une simple information sur la faisabilité du projet et pas d’une autorisation ; il ne garantit pas l’obtention du permis de construire.

 

Pourquoi intégrer une clause d’obtention du permis de construire à l’avant-contrat ?

Même dans une zone constructible, il arrive que le permis de construire soit refusé, pour des raisons qui peuvent être liées à l’architecture ou aux dimensions du bien et à son intégration dans l’environnement. Il est donc prudent d’établir la promesse de vente sous condition d’obtention du permis de construire. Il est également conseillé de prévoir de purger les recours des tiers , au cas où un voisin, par exemple, conteste le permis de construire.

 

Qu’en est-il des droits de préemption ?

Le terrain peut être soumis à des droits de préemption, selon sa localisation. Ainsi, la commune peut être prioritaire pour acheter, dans le cadre d’un projet d’intérêt général. Dans les zones rurales, un organisme, la Safer, préempte parfois des terrains constructibles dans un but de préservation des terres agricoles. L’office notarial se charge de la « purge » de ces droits.

 

Quels sont les délais pour acheter un terrain ?

En raison des nombreuses démarches à accomplir, il faut compter de 6 à 8 mois, voire plus. Le notaire vous le précisera, de même qu’il vous indiquera les frais d’acquisition, et notamment les droits à payer à l’État. À chaque étape, il veillera à ce que vous soyez bien informé, pour que vous achetiez en connaissance de cause et sans mauvaise surprise.

 

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Les notaires de France seront présents au salon des Maires et des Collectivités Locales en 2018. Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1. Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales : les notaires vous donnent rendez-vous le 20 novembre !

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1.

Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales.

Sur le stand vous profiterez également :
De mini-conférences sur les thèmes de la préemption urbaine, de la signature du maire, de l’eau ainsi que de la préemption et préférence en matière de parcelles boisées.
D’une démonstration de l’Immo-interactif

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